Rapport sur la suppression de la Prévôté de l'Hôtel & la création de deux nouvelles compagnies de gendarmerie nationale ; suivi des décrets rendus par l'Assemblée nationale, le 10 mai 1791, sur la suppression de ladite compagnie & sa création en deux de gendarmerie nationale : par Alexandre Beauharnois, député du département du Loir & du Cher (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport sur la suppression de la Prévôté de l'Hôtel & la création de deux nouvelles compagnies de gendarmerie nationale ; suivi des décrets rendus par l'Assemblée nationale, le 10 mai 1791, sur la suppression de ladite compagnie & sa création en deux de gendarmerie nationale : par Alexandre Beauharnois, député du département du Loir & du Cher (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30072221, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30072221tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbal de l'Assemblée nationale. T. LIV.
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