Franchise de Bayonne. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture & de commerce, par M. Delattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
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Titre et date: Franchise de Bayonne. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture & de commerce, par M. Delattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Variante du titre: Franchise de Bayonne. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture & de commerce, par M. DelattreAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30314760, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30314760vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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