Opinion de M. Mougins, dit Roquefort, député du département du Var, sur le droit de tester. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Mougins, dit Roquefort, député du département du Var, sur le droit de tester. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30987458, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30987458pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbal de l'Assemblée nationale... 13e livraison. Tome 51. Pièce annexée au n° 613, en date du 6 avril 1791.
Mentions dans d'autres contenus
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