/ Projet de loi relatif à une demande de la commune de Vone, district de Vouziers,... Ardennes ... pour indemnité pertes occasionnées par l'invasion ... par l'incendie du 24 septembre dernier (1792?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: / Projet de loi relatif à une demande de la commune de Vone, district de Vouziers,... Ardennes ... pour indemnité pertes occasionnées par l'invasion ... par l'incendie du 24 septembre dernier (1792?)
Mention de responsabilité: [Thery, Falligan, Moreau]Adresse: [Paris], Impr. de la citoyenne TremblayDescription matérielle: Pièce 7-2-4 p. ; In-8 °.Matière: Lille, Nord-Pas-de-Calais, VouziersBibliothèque nationale de France: Notice no 36391773, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36391773zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca 1792].
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