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Type de notice
Type de document
Titre
/ Projet de loi relatif à une demande de la commune de Vone, district de Vouziers,... Ardennes ... pour indemnité pertes occasionnées par l'invasion ... par l'incendie du 24 septembre dernier
Mention de responsabilité
[Thery, Falligan, Moreau]
Adresse
[Paris], Impr. de la citoyenne Tremblay
Date de publication ou de création
1792
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
Pièce 7-2-4 p. ; In-8 °.
Numéro de la notice
36391773
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [ca 1792].
Soumis par lechott le