Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 22 mai 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 22 mai 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40001088, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40001088zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
En bas de la p. 1, "Procès-verbal. N° 658", à la dernière p. "sanctionné le 25 du même mois".
Mentions dans d'autres contenus
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