Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la rééligibilité des députés, séance du 16 mai 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la rééligibilité des députés, séance du 16 mai 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791) Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue Saint-Honoré, cour et ancienne maison des Capucins, n° 426, et rue du Foin Saint-Jacques, n° 31. [1791])Description matérielle: 30 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466218, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31466218hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. 55.
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