Neuvième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séances des 11 et 12 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Neuvième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séances des 11 et 12 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791) Adresse: A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31. 1791Description matérielle: [2]-54 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466208, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314662086Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le titre de départ p. 1 porte en plus : "... Nécessité des preuves orales devant les jurés".
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