Rapport de l'affaire de M. de Bussy, fait à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comité, à la séance du samedi soir 8 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'assemblée nationale (1791)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport de l'affaire de M. de Bussy, fait à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comité, à la séance du samedi soir 8 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'assemblée nationale (1791) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31599224, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31599224zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. XLII, 1790-1791.


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