Observations sur une faute de rédaction dans l'acte constitutionnel, lues dans la Société patriotique de la section du Luxembourg, le 26 juin (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Observations sur une faute de rédaction dans l'acte constitutionnel, lues dans la Société patriotique de la section du Luxembourg, le 26 juin (1791)
Mention de responsabilité: Par J.-N. Pache,...Adresse: [S.l.], [s.n.]Description matérielle: 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36051490, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36051490cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1791]. / 1791 d'après le dépôt légal.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.