Instruction sur l'établissement des comités de la Convention nationale, conforme au rapport fait par Eugène Gossuin, président du Comité des pétitions... & au décret rendu sur ce rapport. Imprimée & envoyée aux 83 départemens, par ordre de la Convention nationale (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Instruction sur l'établissement des comités de la Convention nationale, conforme au rapport fait par Eugène Gossuin, président du Comité des pétitions... & au décret rendu sur ce rapport. Imprimée & envoyée aux 83 départemens, par ordre de la Convention nationale (1792)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1792Description matérielle: 47 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30524960, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30524960zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le "Rapport fait par Eugène Gossuin" est du 20 octobre 1792.
Mentions dans d'autres contenus
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