Tribunal de cassation. Mémoire présenté par Jean-Baptiste-Charles Bascher de Kéramon ; contre sa famille, qui l'a fait enfermer en 1773, par lettre-de-cachet, pour le dépouiller de ses biens (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunal de cassation. Mémoire présenté par Jean-Baptiste-Charles Bascher de Kéramon ; contre sa famille, qui l'a fait enfermer en 1773, par lettre-de-cachet, pour le dépouiller de ses biens (1791) Mention de responsabilité: ; tendant à demander un Tribunal devant lequel il puisse se pourvoir, & la nullité de la procédure illégale faite pendant sa détention, pour opérer sa ruine, & tout ce qui s'est ensuivi.Adresse: A Paris, de l'imprimerie de Pellier, rue des Prouvaires, n°. 61. M. DCC. XCI.Description matérielle: [1]-[1 bl.]-37 p. ; in-4 (25 cm).Bibliothèque nationale de France: Notice no 36805673, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36805673nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le titre de départ porte : "Tribunal de cassation. Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Charles Bascher de Keramon, citoyen de Lamballe, en la ci-devant province de Bretagne, département des Côtes du Nord."
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