Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme ; prononcé par M. Saint-Martin, député du département de l'Ardèche, a l'Assemblée nationale, a la séance du 4 avril 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme ; prononcé par M. Saint-Martin, député du département de l'Ardèche, a l'Assemblée nationale, a la séance du 4 avril 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351381, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351381nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbal de l'Assemblée nationale. T. LI, 612 (n° 10).
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