Articles sur la régence, sur la garde du roi mineur et sur la résidence des fonctionnaires publics, proposés, au nom du Comité de Constitution, par M. Thouret. [22 mars 1791.] (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Articles sur la régence, sur la garde du roi mineur et sur la résidence des fonctionnaires publics, proposés, au nom du Comité de Constitution, par M. Thouret. [22 mars 1791.] (1791) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466209, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31466209jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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