Projet de décret sur la police de sûreté publique, présenté à l'Assemblée nationale, par M. Bergeras,... (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret sur la police de sûreté publique, présenté à l'Assemblée nationale, par M. Bergeras,... (1792)
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° .Bibliothèque nationale de France: Notice no 30087969, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300879695Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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