Projet de décret présenté par M. Lemontey, sur les mesures à prendre pour assurer la tranquillité publique... (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret présenté par M. Lemontey, sur les mesures à prendre pour assurer la tranquillité publique... (1792) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30788829, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307888293Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1792). / Assemblée nationale législative. Rapports, opinions et discours. Législation. T. II, n° 64.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.