Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de Législation, sur le mode à établir pour suppléer aux lettres de grâce et de commutation de peines ci-devant en usage, par M. Louvet... (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de Législation, sur le mode à établir pour suppléer aux lettres de grâce et de commutation de peines ci-devant en usage, par M. Louvet... (1792) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30839109, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30839109xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1792.).
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