La constitution française, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: La constitution française, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791. (1791) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie de Didot jeune. Chez Garnery, rue Serpente, n°. 17. 1791.Description matérielle: 160 p. ; in-16.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34057689, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34057689wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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