Discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, fait au nom du comité de constitution, sur la rééligibilité des députés, séance du 16 mai 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, fait au nom du comité de constitution, sur la rééligibilité des députés, séance du 16 mai 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse: Paris, BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351489, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351489pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Voyez aussi le tome LV du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.
Mentions dans d'autres contenus
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