Deuxième Suite du décret sur les droits féodaux, commencé le 30 janvier et continué les 3 et 9 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale au nom de son comité de féodalité. Par M. Merlin, député de Douai. (14 février 1791.) (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Deuxième Suite du décret sur les droits féodaux, commencé le 30 janvier et continué les 3 et 9 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale au nom de son comité de féodalité. Par M. Merlin, député de Douai. (14 février 1791.) (1791)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351259, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363512596Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Voyez le n ° 1277 ci-dessus.
Mentions dans d'autres contenus
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