Type de notice
Type de document
Titre
Deuxième Suite du décret sur les droits féodaux, commencé le 30 janvier et continué les 3 et 9 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale au nom de son comité de féodalité. Par M. Merlin, député de Douai. (14 février 1791.)
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36351259
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Voyez le n ° 1277 ci-dessus.