Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés, par M. Muraire,... (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés, par M. Muraire,... (1792)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 62 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30997108, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30997108hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1792).
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