Opinion de M. Vergniaud,... sur le mode de constater les naissances, mariages et décès, du 9 avril 1792 (1792)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Vergniaud,... sur le mode de constater les naissances, mariages et décès, du 9 avril 1792 (1792) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31559888, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315598881Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Assemblée législative. Rapports, opinions et discours. Législation, pièce Mm.


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