Suite des articles décrétés sur les droits féodaux le 30 janvier et le 3 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale, au nom de son comité de féodalité, par M. Merlin, député de Douai. Droit de troupeau à part. (9 février 1791.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Suite des articles décrétés sur les droits féodaux le 30 janvier et le 3 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale, au nom de son comité de féodalité, par M. Merlin, député de Douai. Droit de troupeau à part. (9 février 1791.)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351247, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363512476Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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