Type de notice
Type de document
Titre
Suite des articles décrétés sur les droits féodaux le 30 janvier et le 3 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale, au nom de son comité de féodalité, par M. Merlin, député de Douai. Droit de troupeau à part. (9 février 1791.)
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36351247
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).