Observations politiques concernant le décret de l'Assemblée nationale pour l'organisation des commissaires des guerres du 20 septembre 1791, terminées par un projet de décret sur la constitution et l'organisation des commissaires des guerres présenté et soumis au jugement de l'Assemblée nationale, par M. Goupy,... (1791)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations politiques concernant le décret de l'Assemblée nationale pour l'organisation des commissaires des guerres du 20 septembre 1791, terminées par un projet de décret sur la constitution et l'organisation des commissaires des guerres présenté et soumis au jugement de l'Assemblée nationale, par M. Goupy,... (1791) Adresse: Paris, impr. de PraultDescription matérielle: In-8° , IV-72 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528247, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528247sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : MDCCXC (sic, pour 1791).


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