Observations politiques concernant le décret de l'Assemblée nationale pour l'organisation des commissaires des guerres du 20 septembre 1791, terminées par un projet de décret sur la constitution et l'organisation des commissaires des guerres présenté et soumis au jugement de l'Assemblée nationale, par M. Goupy,... (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations politiques concernant le décret de l'Assemblée nationale pour l'organisation des commissaires des guerres du 20 septembre 1791, terminées par un projet de décret sur la constitution et l'organisation des commissaires des guerres présenté et soumis au jugement de l'Assemblée nationale, par M. Goupy,... (1791) Adresse: Paris, impr. de PraultDescription matérielle: In-8° , IV-72 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528247, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528247sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : MDCCXC (sic, pour 1791).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.