Copie de la lettre écrite par le ministre des contributions publiques au procureur général syndic en département de l'Ardèche. Paris, le 27 octobre 1792, l'an premier de la République française. (Signé : Clavière.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Copie de la lettre écrite par le ministre des contributions publiques au procureur général syndic en département de l'Ardèche. Paris, le 27 octobre 1792, l'an premier de la République française. (Signé : Clavière.)
Adresse: Annonay, Impr. de F. AgardDescription matérielle: In-4°, pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34072247, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340722472Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Pour accélérer le travail des rôles de la contribution foncière de 1791.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.