La constitution française décretée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791. Présentée au Roi le 3 septembre 1791, acceptée et signée par Sa Majesté le 14 du même mois. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: La constitution française décretée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791. Présentée au Roi le 3 septembre 1791, acceptée et signée par Sa Majesté le 14 du même mois. (1791) Adresse: A Paris, chez Caillot et Courcier, imprimeurs, rue Poupée, n°. 5. 1791.Description matérielle: [2]-59-[1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46594416, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46594416gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Vignette au titre gravée sur bois.
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