Neuvième Discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire, séances des 11 et 12 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Neuvième Discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire, séances des 11 et 12 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: Paris, BaudouinDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351196, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363511964Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le titre de départ, page 1, porte en plus : "Nécessité des preuves orales devant les jurés".
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.