Projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, présenté au nom du comité de constitution et du comité militaire. Par M. Rabaut. (20 avril 1791.)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, présenté au nom du comité de constitution et du comité militaire. Par M. Rabaut. (20 avril 1791.) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351426, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351426sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).


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