Décret de l'Assemblée nationale [24 juin 1791] qui déclare irréprochable la conduite de M. de Montmorin, ministre des Affaires étrangères, précédé du Rapport de M. Roederer au nom des quatre commissaires [Roederer, Camus, Gourdan, Muguet] nommés par l'Assemblée nationale pour examiner dans les bureaux des Affaires étrangères, comment a été délivré le passeport dont le roi était pourvu (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de l'Assemblée nationale [24 juin 1791] qui déclare irréprochable la conduite de M. de Montmorin, ministre des Affaires étrangères, précédé du Rapport de M. Roederer au nom des quatre commissaires [Roederer, Camus, Gourdan, Muguet] nommés par l'Assemblée nationale pour examiner dans les bureaux des Affaires étrangères, comment a été délivré le passeport dont le roi était pourvu (1791) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31233866, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31233866bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1791).
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