Type de notice
Type de document
Titre
Décret de l'Assemblée nationale [24 juin 1791] qui déclare irréprochable la conduite de M. de Montmorin, ministre des Affaires étrangères, précédé du Rapport de M. Roederer au nom des quatre commissaires [Roederer, Camus, Gourdan, Muguet] nommés par l'Assemblée nationale pour examiner dans les bureaux des Affaires étrangères, comment a été délivré le passeport dont le roi était pourvu
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31233866
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1791).