Projet de décret, concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales aliénées au nom de l'État, présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités des domaines et de féodalité réunis, par A.-F. Pison-Du-Galland (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret, concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales aliénées au nom de l'État, présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités des domaines et de féodalité réunis, par A.-F. Pison-Du-Galland (1791) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31117805, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31117805hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1791).
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