Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret, concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales aliénées au nom de l'État, présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités des domaines et de féodalité réunis, par A.-F. Pison-Du-Galland
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31117805
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1791).