Constitution française, présentée au roi le 3 septembre 1791, et acceptée par Sa Majesté, le 14 du même mois (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Constitution française, présentée au roi le 3 septembre 1791, et acceptée par Sa Majesté, le 14 du même mois (1791) Adresse: A Dijon, de l'imprimerie de P. Causse. 1791Description matérielle: [2]-115-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33966154, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339661547Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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