Rapport du Comité de législation sur le mode de purger les hypothèques des biens acquis par le roi au nom de la nation, présenté par M. Verneilh,... (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport du Comité de législation sur le mode de purger les hypothèques des biens acquis par le roi au nom de la nation, présenté par M. Verneilh,... (1792) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31562904, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31562904zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1792). / Assemblée législative. Législation. T. I, n° 17.
Mentions dans d'autres contenus
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