Cinquième compte rendu par les commissaires du Comité central de liquidation, et de la Caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la Trésorerie nationale & la Caisse de l'extraordinaire. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Mois d'août 1791. (1791)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Cinquième compte rendu par les commissaires du Comité central de liquidation, et de la Caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la Trésorerie nationale & la Caisse de l'extraordinaire. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Mois d'août 1791. (1791) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46853923, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46853923kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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