Mémoire confirmatif de la décision arrêtée au département de l'Aisne, le 9 juin 1791 [en faveur des héritiers Doré, malgré un arrêt du Parlement de Paris du 12 juin 1777. - Pièces justificatives.] (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire confirmatif de la décision arrêtée au département de l'Aisne, le 9 juin 1791 [en faveur des héritiers Doré, malgré un arrêt du Parlement de Paris du 12 juin 1777. - Pièces justificatives.] (1791) Adresse: [Paris], impr. Prault D.S.M.Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36791923, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36791923nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Pièces justificatives pages 7-8.
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