Pétition à la Convention nationale. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Pétition à la Convention nationale. (1792) Adresse: Paris, impr. de PellierDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30063593, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30063593jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1792]. / Signé J.-B.-C. Bascher, demandant la cassation des arrêts rendus contre lui par le Parlement de Bretagne.
Mentions dans d'autres contenus
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