Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur le trésor de la république, présentés au nom des comités réunis des finances, commerce, et colonies, par le citoyen Mazade, député du département de la Haute-Garonne, le 24 octobre 1792, l'an Ier de la république. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
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Titre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur le trésor de la république, présentés au nom des comités réunis des finances, commerce, et colonies, par le citoyen Mazade, député du département de la Haute-Garonne, le 24 octobre 1792, l'an Ier de la république. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352172, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352172cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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