Opinion de M. François (de Neufchâteau),... sur la nécessité d'un décret provisoire, avant la troisième lecture et la discussion du projet de décret relatif au mode civil de constater l'état des citoyens, prononcée à la séance de l'Assemblée nationale du... 17 mars 1792 (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. François (de Neufchâteau),... sur la nécessité d'un décret provisoire, avant la troisième lecture et la discussion du projet de décret relatif au mode civil de constater l'état des citoyens, prononcée à la séance de l'Assemblée nationale du... 17 mars 1792 (1792) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30459752, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30459752fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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