Projet de décret sur le systême général de l'impôt. Par M. P. F. Aubry. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret sur le systême général de l'impôt. Par M. P. F. Aubry. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30036111, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30036111cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.