Opinion de M. de Custine, député a l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe, sur la loi présentée par le comité de Constitution sur les émigrans. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. de Custine, député a l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe, sur la loi présentée par le comité de Constitution sur les émigrans. (1791) Variante du titre: Opinion de M. de Custine, député à l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe, sur la loi présentée par le comité de Constitution sur les émigrants ; Opinion de monsieur de Custine, député à l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe, sur la loi présentée par le comité de Constitution sur les émigrantsAdresse: [S.l., 1791]Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30292761, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302927616Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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