Rapport et projet de décret concernant les pétitions des militaires, présentés au nom de la commission extraordinaire des douze, par M. Lemontey,... le 15 juillet 1792... (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de décret concernant les pétitions des militaires, présentés au nom de la commission extraordinaire des douze, par M. Lemontey,... le 15 juillet 1792... (1792) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30788831, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30788831nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Assemblée nationale législative. Pétitions. T. I, n° 58.
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