Articles du Code pénal qui ont été ajournés et envoyés à l'examen des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. (19 septembre 1791.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Articles du Code pénal qui ont été ajournés et envoyés à l'examen des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. (19 septembre 1791.) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351790, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351790qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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