Projet de décret sur l'organisation du ministère, avec des additions que l'Assemblée a paru désirer, présenté au nom du comité de Constitution par M. Démeunier. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret sur l'organisation du ministère, avec des additions que l'Assemblée a paru désirer, présenté au nom du comité de Constitution par M. Démeunier. (1791)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1791].)Description matérielle: 18 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30321830, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30321830pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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