Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des écrits et des gravures, etc. Présenté à l'Assemblée nationale, le 20 janvier 1790, par le comité de constitution (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des écrits et des gravures, etc. Présenté à l'Assemblée nationale, le 20 janvier 1790, par le comité de constitution (1790) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale) [1790]Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350351, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350351gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1790].
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