Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des écrits et des gravures, etc. Présenté à l'Assemblée nationale, le 20 janvier 1790, par le comité de constitution
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale) [1790]
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
24 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36350351
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1790].