Adresse présentée a l'Assemblée nationale, pour demander, que l'égalité des partages, entre les enfans, soit rétablie, par un décret constitutionnel ; qu'une émancipation légale soit fixée, et que la faculté d'adopter, soit rendue à ceux qui sont sans postérité
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Adresse présentée a l'Assemblée nationale, pour demander, que l'égalité des partages, entre les enfans, soit rétablie, par un décret constitutionnel ; qu'une émancipation légale soit fixée, et que la faculté d'adopter, soit rendue à ceux qui sont sans postérité Adresse: A Paris, de l'imprimerie du Patriote franc̜ois, et se trouve chez Visse et chez Petit et Dessenne. 11 août, l'an second de la liberté des Franc̜ois [1790]Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31571076, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315710769Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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