Observations sur une assertion de M. de Menou, au sujet des frais de l'ancienne administration judiciaire comparée à la nouvelle, proposées le 30 août 1790 à l'Assemblée nationale, par M. d'Eprémesnil, entremêlées du recit de ce qui s'est passé à cette occasion dans le sein de l'Assemblée, & suivies de quelques réflexions sur l'état actuel de la magistrature. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations sur une assertion de M. de Menou, au sujet des frais de l'ancienne administration judiciaire comparée à la nouvelle, proposées le 30 août 1790 à l'Assemblée nationale, par M. d'Eprémesnil, entremêlées du recit de ce qui s'est passé à cette occasion dans le sein de l'Assemblée, & suivies de quelques réflexions sur l'état actuel de la magistrature. (1790) Variante du titre: Observations sur une assertion de monsieur de Menou, au sujet des frais de l'ancienne administration judiciaire comparée à la nouvelle, proposées le 30 août 1790 à l'Assemblée nationale, par monsieur d'Eprémesnil, entremêlées du récit de ce qui s'est passé à cette occasion dans le sein de l'Assemblée, et suivies de quelques réflexions sur l'état actuel de la magistratureAdresse: [S.l., 1790]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30402161, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304021611Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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